Conditions générales d’utilisation

 

1.1 Les Répliques ne donne aucune garantie relative au fonctionnement du site lesrepliques.com. L’utilisateur reconnait expressément qu’en aucun cas Les Répliques pourra être tenu responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité, ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes ou limitations d’ordre technique ou financière.

 

1.2 Le site lesrepliques.com est libre de modifier ou supprimer à tout instant le service proposé.

 

1.3 L’utilisateur s’engage à n’incorporer ou diffuser sur le site lesrepliques.com aucun document, contenu, information, fichier ou toute autre donnée quelle qu’en soit la forme, de nature à restreindre, ralentir, désorganiser, empêcher ou interrompre le bon fonctionnement et l’utilisation normale du site, des équipements informatiques et/ou télécommunications du site, de ses prestataires ou autre utilisateurs.

 

En particulier, l’utilisateur s’engage :

 

– à ne faire usage d’aucun logiciel malveillant (notamment virus, cheval de troie, ver, composeur, logiciel espion etc). Les Répliques attaquera automatiquement en justice toute personne, groupe, site etc, se livrant à de telles actions.

 

– à ne diffuser aucun spam et plus généralement à n’utiliser aucune technique d’envoi massif et/ou automatique de messages.

 

– à n’utiliser aucune technique de crawling ou d’aspiration de pages web, et plus généralement aucune technique permettant de copier ou télécharger de manière massive les contenus du site. L’utilisation d’une telle technique serait considérée comme un acte de contrefaçon violant les droits de propriétés intellectuelles du site. 

 

1.4 Pour accéder à certaines fonctionnalités du site et bénéficier de certains services proposés, notamment pour adresser des commentaires, l’utilisateur doit fournir des informations d’authentifications. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes. Toute saisie d’informations fausse, inexacte, non actualisée, incomplètes ou un nom d’utilisateur ou pseudo contenant des termes injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte utilisateur. 

 

Plus généralement, le site lesrepliques.com se réserve la possibilité de suspendre de supprimer les commentaires ou le compte d’un utilisateur malveillant.

 

Seront supprimés, en particulier, les comptes utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers ou visant à poster des commentaires sous l’identité d’un tiers. Le site lesrepliques.com se réserver par ailleurs toute action judiciaires à l’encontre des utilisateurs malveillant. Enfin il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers est un délit puni par la loi (art. 226-4-1 du code pénal).

 

 

2.1 L’utilisateur est responsable des commentaires qu’il adresse au site lesrepliques.com. Il est tenu au respect des dispositions légales et règlements en vigueur, en particulier celles qui répriment les abus de la liberté d’expression.

 

Il veille donc à ce que ses commentaires ne comportent pas, notamment :

 

– de propos à caractère raciste, xénophobe, islamophobe, antisémite, sexiste, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique…

 

– de propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque.

 

– de propos portant atteinte à la dignité humaine.

 

– de propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites.

 

– de propos incitant à la commission de crimes ou de délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité.

 

– de contenus violant les droits de propriété intellectuelles de tiers (notamment articles, ouvrages) pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayant droit.

 

– de contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

 

Le commentaire adressé par l’utilisateur ne pourra pas davantage contenir de lien renvoyant vers de tels contenus. Cette liste est non limitative et l’utilisateur est informé que le site lesrepliques.com sera libre de supprimer tout commentaire comportant des propos violant des dispositions légales ou réglementaires, ou contraires à la présente charte. Le site lesrepliques.com se réserve donc le droit de suspendre ou supprimer le compte de l’utilisateur, le cas échéant et la possibilité de l’attaquer en justice.

 

La modération ne permettant pas de déceler a priori tous les contenus illicites et notamment les contenus portant atteinte aux droits des tiers, l’utilisateur garantit le site lesrepliques.com contre toute action ou réclamation consécutive à la mise en ligne de son commentaire, si celui-ci s’avère illicite. Il est rappelé à l’utilisateur que si son commentaire présente un caractère illicite, les données permettant de l’identifier ou d’identifier son ordinateur pourront être communiquées par les hébergeurs du site à l’autorité judiciaire, si cette dernière le requiert, conformément à l’art. 6-II de la loi du 21 juin 2004.

 

2.2 Le site lesrepliques.com, s’il permet de confronter des opinions sur des débats d’actualités ou passés, n’est en aucune façon un site de rencontre. Les utilisateurs peuvent réagir aux commentaires mis en ligne, mais il leur est demandé d’éviter toute invective, interpellation ou sollicitation. Tout échange ou contact direct entre deux utilisateurs sera donc de la seule responsabilité de ces derniers. En aucun cas, le site ne pourra être poursuivi ni la responsabilité recherchée du fait d’un échange ou contact direct entre utilisateurs.

 

2.3 L’utilisation du site par les mineures se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et responsables légaux.

 

2.4 Le site met à disposition de l’utilisateur une adresse internet contact@lesrepliques.com lui permettant de signaler les abus et les commentaires pouvant être considérés comme non conformes aux présentes conditions générales d’utilisation ou à la loi. Le site sera libre des suites données à cette alerte. Il sera par conséquent libre de retirer (ou non) un commentaire qu’il estime non conforme aux présentes conditions et ceci sans formalité ni avertissement préalable.

 

2.5 Le site examine les commentaires. Il est donc demandé à l’utilisateur de ne pas réitérer inutilement l’envoie d’un commentaire, de ne pas poster le même commentaire sous différents pseudos, et de bannir toute technique de type spam, “junk mail”, “troll” etc.

 

2.6 L’utilisateur reconnaît que son commentaire adressé au site est une simple réaction sur un sujet d’information, posté, et qu’à titre il est public, libre de droits, et peut être librement diffusé, réutilisé, commenté.

 

 

Les publications par tweets superposés de la rubrique « Les Répliques » n’engagent que les avis de leurs auteurs uniquement qui émettent librement et publiquement leurs pensées/positions/critiques, que nous diffusons plus largement et qu’ils nous autorisent à publier. 

 

Les tweets publics des auteurs choisis et publiés par Les Répliques ne sont donc pas une propriété intellectuelle du média. Les noms et/ou pseudos des auteurs de tweets sont toujours cités et apparents sur le visuel d’information publié. 

 

Toutefois, nous disposons d’un droit quant à la recherche et au travail de publication qui en résulte. Car si l’originalité des tweets cités par le média pris individuellement reste à prouver, celle de l’oeuvre des Répliques depuis 2015 par le concept original de superposition d’informations publiques et de réactions choisies est évidente. Donc toute reprise de nos publications (par les mêmes visuels d’information) sans autorisation par leurs auteurs et Les Répliques au préalable ne pourrait être toléré par le site lesrepliques.com.

 

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Pour toute information et demande de reproduction sur support électronique et/ou papier, l’utilisateur pourra adresser sa demande à l’adresse suivante : contact@lesrepliques.com. Toute violation de la présente clause s’analysera comme une contrefaçon et pourra entraîner des poursuites civiles et/ou pénales conformément à la loi.

 

 

4.1 L’utilisateur s’engage à transmettre au site lesrepliques.com des données personnelles sincères. Le site met en oeuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation des données collectées.

 

Les données personnelles ainsi collectées peuvent être utilisées :

 

– par l’équipe de modération du site, pour la sélection et la gestion des commentaires.

 

– dans le cadres d’un éventuel contrôle et de la certification de la fréquentation du site.

 

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5.1 En se connectant au site lesrepliques.com, en créant un compte personnel, en en cochant la case prévu à cette fin, l’utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

 

5.2 Tout litige relatif à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

 

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